Contrat de rénovation résidentielle au Québec : licence RBQ et protection du consommateur

Pour les entrepreneurs titulaires d'une licence RBQ : à partir des travaux, du prix, de l'échéancier et des paiements, obtenez un contrat de rénovation avec les mentions de la Loi sur la protection du consommateur, l'acompte et la gestion des changements.

Use cases

• Remplacer un contrat modèle générique par un contrat adapté au Québec
• Documenter une modification de travaux en cours de chantier
• Préparer un contrat conforme avant la saison des rénovations