Contrôle de l'attestation décennale : activités couvertes, validité et mentions du devis
Pour artisans, entreprises du bâtiment et maîtres d'ouvrage : collez l'attestation décennale et les travaux prévus, vérifiez activités couvertes, période de validité, plafonds et mentions obligatoires, avec les risques à signaler au client.
Use cases
- Vérifier avant signature qu'une entreprise est assurée pour tous les lots d'une extension
- Contrôler l'attestation d'un sous-traitant avant l'ouverture du chantier
- Préparer un courriel à l'assureur pour demander l'extension d'une activité non déclarée