Dossier d'information-consultation du CSE : note, calendrier légal et procès-verbal
DRH : décrivez le projet, ses impacts et le calendrier et obtenez la note d'information pour le CSE, les délais légaux de consultation, les questions probables des élus et la structure du procès-verbal.
Use cases
- Préparer une consultation sur un changement d'organisation avant la décision de la direction
- Calculer le calendrier légal avec ou sans expertise
- Anticiper les questions des élus pour éviter un blocage judiciaire