Note sur la cession de fonds de commerce : étapes, mentions, opposition et fiscalité

Pour cédants, repreneurs et conseils : décrivez le commerce, le prix, le bail et le personnel et obtenez une note structurée sur la procédure de cession, les mentions obligatoires, l'opposition des créanciers, les taxes et la checklist.

Use cases

• Préparer le rendez-vous avec le notaire ou l'avocat avant la promesse de cession
• Informer un repreneur des délais entre la signature et le paiement du prix
• Conseiller un commerçant qui prend sa retraite sur les formalités et la fiscalité